Conditions générales de vente

CUISINIERESGRANDELARGEUR.COM

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société LTF (SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 2 Première Avenue, 59160 LOMME, immatriculée au R.C.S. de LILLE sous le numéro 811 987 213), exploitant le site CUISINIERESGRANDELARGEUR.COM, qui sera désigné pour la suite "CGL.COM", et ses clients.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par CGL.COM, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 : Garanties légales

CGL.COM est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code Civil, qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Article 3 : Les produits

3.1 Conformité et disponibilité

Les produits proposés par CGL.COM sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Si un produit venait à être retiré du commerce pour quelque raison que ce soit par le fournisseur, CGL.COM retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite au client.

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, CGL.COM s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers, dont le client doit prendre connaissance.

CGL.COM se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les délais sont indiqués à titre indicatif. CGL.COM ne peut s'engager formellement sur ces délais.

3.2 Informations et représentation des produits

De manière générale, les informations et caractéristiques sont celles fournies par les fabricants. Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par CGL.COM représentent les produits. Il peut arriver que des différences apparaissent sur la perception des formes et des couleurs en raison de la lumière ou de l'intensité des écrans. Ces différences minimes entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peuvent engager la responsabilité de CGL.COM.

CGL.COM fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Les produits sont parfois présentés en photographie avec d'autres articles. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

3.3 Stocks et rupture

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de CGL.COM ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

En cas de rupture de stocks, CGL.COM s'engage à informer le client par courrier électronique de l'indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou un avoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait du client.

Si le client opte pour un remboursement, CGL.COM fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de l'indisponibilité du produit.

Article 4 : Les prix

4.1 Tarification

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition, de garantie et de services annexes. Ils sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.

Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle, réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps, ou plus longue.

4.2 Frais annexes

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.

La participation aux frais de transport est facturée au tarif repris dans le panier. Pour les produits expédiés depuis notre prestataire logistique, ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par nos partenaires de transport.

Des frais de transport supplémentaires peuvent être appliqués si le lieu de livraison n'est pas accessible en camion porteur 15 tonnes ou nécessite un véhicule de plus petite taille (type camionnette).

Des frais supplémentaires peuvent également s'appliquer pour les livraisons hors de France métropolitaine.

4.3 Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, CGL.COM conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Article 5 : La commande

5.1 Capacité juridique et validation

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur CGL.COM. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

5.2 Processus de commande et circuit du produit

Étapes de la commande :

1. Réservation du produit : Un acompte de 30% est requis pour créer et réserver la commande
2. Commande en usine : Le produit est commandé auprès du fabricant suite à la validation de l'acompte
3. Transit par notre dépôt : Le produit transite par notre entrepôt pour contrôle
4. Paiement du solde : Le solde total doit être réglé avant expédition
5. Expédition : La commande est expédiée uniquement après paiement intégral

IMPORTANT : La commande doit être réglée dans son intégralité pour valider la mise en expédition depuis notre dépôt (sauf retrait magasin).

5.3 Signature électronique

Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés sur le site internet CGL.COM, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et CGL.COM.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et à la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

5.4 Informations requises

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations suivantes et s'engage sur leur véracité :

• Nom et prénom
• Adresse complète de livraison et de facturation
• Téléphone
• Adresse électronique
• Type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande ayant nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

5.5 Vérification des informations

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.).

Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de CGL.COM, le client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller. Ces informations figurent sur l'email de confirmation de commande.

CGL.COM ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.6 Confirmation et traitement

CGL.COM confirme par email automatique l'acceptation de la commande au client. Néanmoins, l'envoi de la commande sera effectué uniquement à la date de réception du règlement complet pour les chèques et les virements, et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.

CGL.COM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex. : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. CGL.COM s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

5.7 Commandes multiples

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de commande de plusieurs articles, CGL.COM attend que l'ensemble des produits commandés soient disponibles pour effectuer la livraison groupée. De manière exceptionnelle, CGL.COM peut expédier chacun des articles dans des colis séparés, à la demande du client et moyennant des coûts supplémentaires.

5.8 Force majeure et indisponibilité

CGL.COM ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, de pannes du réseau informatique, d'inondation, d'incendie, etc.

En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, CGL.COM s'engage à informer rapidement son client de cette indisponibilité par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande sur la base de ces nouvelles informations. Conformément à la réglementation, aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Dans le cas d'une annulation, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard, conformément à la réglementation, sous 30 jours.

5.9 Stockage

Nous pouvons conserver gratuitement votre commande pendant 30 jours calendaires. À compter du 31e jour et jusqu'au 120e jour, les frais de stockage s'élèvent à 2 €/jour. À compter du 121e jour de stockage, les frais s'élèvent à 5 €/jour.

Article 6 : Le paiement

CGL.COM met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour vous faciliter l'achat.

6.1 Paiement sécurisé par carte bancaire

En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez transféré sur le serveur sécurisé du réseau bancaire e-transactions pour le Crédit Mutuel, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site.

Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard). Vous êtes alors redirigé sur le serveur e-transactions pour le Crédit Mutuel. Il faut alors communiquer les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire, la date d'expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte.

Votre commande est enregistrée à validation du paiement. Un email CGL.COM accusera réception de votre commande.

6.2 Paiement par chèque

Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l'ordre de « CUISINIERESGRANDELARGEUR.COM » en mentionnant au dos le montant total de votre commande, votre numéro de commande et votre numéro de client à l'adresse suivante :

SAS LTF
2 Première Avenue
59160 LOMME

Ces informations sont suffisantes pour que nous puissions reconnaître votre commande.

Vous recevrez un email CGL.COM pour confirmer votre commande à réception de votre chèque. Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

6.3 Paiement par virement bancaire

Vous pouvez nous régler par virement bancaire, notamment si vous habitez à l'étranger.

Pensez à mentionner sur votre ordre de virement le numéro de commande. Votre commande sera définitivement validée à réception de votre virement ; vous recevrez un email de confirmation. En validant cette option, vous trouverez sur la page suivante toutes nos coordonnées bancaires (RIB et IBAN).

Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

6.4 Paiement en plusieurs fois

CGL.COM propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.

CGL.COM, Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) sous le numéro 25004819 - N° Orias 25004819, agit en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque de Younited. CGL.COM apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

Tout refus d'octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l'annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le client et CGL.COM entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited, inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d'établissement de crédit par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr.

Si vous souhaitez porter une réclamation, veuillez vous référer aux informations précisées sur le site de Younited : https://www.younited-credit.com/media/202352/politique-de-gestion-des-reclamations_site-yc_2023-vf.pdf

Article 7 : Modes de livraison

7.1 Livraison Standard (Petits colis - GLS, Chronopost ou UPS)

Produits concernés : Petits colis et accessoires

Modalités :

• Livraison rapide (48h/72h) et sécurisée
• Les colis sont traités et expédiés le lendemain d'une commande validée et réglée, sous réserve de stock disponible
• Vous êtes informé par email de la date du dépôt du colis. Un lien vers le site du transporteur vous permet de suivre les étapes de livraison
• Livraison du lundi au vendredi entre 8h et 18h, en main propre et contre signature
• En cas d'absence, le livreur dépose un avis de passage ; vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis au point retrait le plus proche. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé

Frais de livraison : Calculés en fonction du poids des objets. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et vous indique le montant total (info disponible dans « votre panier »).

7.2 Livraison Standard (Colis de moyenne taille 15-30kg - Messagerie)

Modalités :

• Livraison pendant les jours de la semaine entre 9h et 18h, sauf le dimanche, sans prise de rendez-vous
• Vous pouvez indiquer une adresse de bureau pour vous faire livrer
• En cas d'absence, un avis de passage vous invite à rappeler pour convenir d'un rendez-vous

ATTENTION : Si vous constatez au déballage un problème, il faut impérativement le mentionner sur le bon de livraison, faute de quoi la responsabilité du transporteur ne sera plus engagée.

En cas de rétractation, les frais de port retour sont à la charge du client.

7.3 Livraison Standard (Colis volumineux +30kg - Geodis)

Produits concernés : Pianos de cuisson et gros électroménager

Modalités :

• Les expéditions se font via le transporteur GEODIS
• Le transporteur prend systématiquement rendez-vous pour la livraison afin de s'assurer de votre présence
• Le suivi du colis en ligne est disponible
• Il est nécessaire de renseigner votre adresse email lors de votre commande ou de contacter le transporteur par téléphone pour connaître l'état d'acheminement de votre commande

Type de livraison :

• Livraison au pied de l'immeuble (sans marche)
• Pas de montée à l'étage possible
• Pas de reprise de l'ancien appareil
• Le lieu de livraison doit être accessible en camion porteur 15 tonnes
• Des frais de livraison supplémentaires seront facturés si la livraison nécessite un véhicule de plus petite taille (type camionnette)

Si accès impossible en tire-palette : Votre commande sera déposée au plus proche de la zone accessible.

Paiement requis : La commande doit être réglée dans son intégralité pour valider la mise en expédition depuis notre dépôt (sauf retrait magasin).

Stockage chez le transporteur : Si le transporteur est en possession de votre produit mais qu'une livraison ne peut avoir lieu pour diverses raisons (absence du client, accès non sécurisé), des frais de stockage ainsi que des frais pour la réalisation d'une seconde prise de rendez-vous vous seront demandés.

7.4 Livraison Premium (Livraison + Installation)

Service proposé : Livraison et installation sur place (pianos de cuisson uniquement, selon localisation - sur devis).

Ce qui est inclus :

• Transport du produit jusqu'au lieu d'installation
• Installation du piano de cuisson
• La mobilisation de 3 intervenants/manutentionnaires
• Un camion hayon ou camion porteur standard adapté au transport prévu
• Mise en place sur le lieu prévu
  
  

CE QUI N'EST PAS INCLUS dans la livraison premium :

Fournitures et raccordements :

• Câbles électriques et raccordements électriques
• Flexible de raccordement gaz
• Raccords et connectiques
• Aucun piano de cuisson n'est fourni avec flexible gaz ni câbles de raccordement

Changement d'injecteur gaz :

• Le changement d'injecteur pour gaz butane/propane est une option distincte et payante
• Cette prestation N'EST PAS intégrée à la livraison premium
• Elle doit être commandée séparément

Équipements d'élévation / logistique particulière:

• Aucun équipement d'élévation n'est prévu dans cette prestation (monte-charge, grue, nacelle, etc.)
• Location de nacelle
• Monte-charge extérieur
• Grutage / grue mobile
• Véhicule spécifique (camionnette, petit porteur, véhicule tout-terrain, etc.) 
• Main-d’œuvre supplémentaire au-delà des 3 intervenants inclus
• Intervention nécessitant plusieurs passages
• Matériel spécifique de manutention
• Fermeture de voirie ou autorisation d’accès particulière

RESPONSABILITÉS DU CLIENT :

Le client doit impérativement :

• Fournir les câbles, flexible gaz et raccords conformes aux normes en vigueur
• S'assurer de l'accessibilité complète du lieu d'installation via escaliers ou ascenseur
• Vérifier que les dimensions du produit permettent le passage (portes, couloirs, cage d'escalier, paliers)
• Confirmer la faisabilité du transport jusqu'au lieu d'installation final
• S'assurer que l'ascenseur est en état de marche le jour de la livraison
• Prévoir les équipements nécessaires si une élévation est requise (à votre charge)

EN CAS D'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS :

Si, le jour de la livraison, l'accès s'avère impossible (dimensions incompatibles, ascenseur en panne, passage trop étroit, etc.), le produit sera :

• Soit déposé au plus proche de la zone accessible
• Soit des frais supplémentaires seront facturés pour moyens spécifiques nécessaires (monte-charge, seconde intervention, etc.) - sur devis

Tarification : Option installation disponible sur devis selon produit et localisation.

Livraisons hors de France métropolitaine : Des frais supplémentaires s'appliquent pour toute livraison hors de France métropolitaine. Ces frais seront communiqués lors de la validation de votre commande.

Article 8 : Réception et contrôle des marchandises

8.1 Vérification à la réception

À la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et d'émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

IMPORTANT : La simple mention « sous réserves » ou « réserves » sur le bordereau de livraison ne suffit pas et ne sera pas prise en compte. Le client doit obligatoirement décrire avec précision les dégâts constatés (par exemple : « colis enfoncé sur le côté gauche », « carton déchiré avec appareil visible », « produit rayé sur la façade », etc.).

Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater soit par La Poste, soit par le transporteur.

En l'absence de réserves précises et détaillées, la marchandise est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison.

8.2 Notification au service client

Le client devra, après émission de ces réserves détaillées, notifier le service client sous 48 heures par courrier électronique afin que CGL.COM puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison.

En cas d'absence de notification, CGL.COM ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

8.3 Garanties légales

Nonobstant les garanties spécifiques, CGL.COM informe ses clients qu'ils disposent, sur tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l'article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du Code civil.

Dans le cas où un article est arrivé dans un colis non abîmé, CGL.COM rappelle que, selon les articles L211-4 et L211-7 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 2 mois pour signaler qu'un défaut existait au moment de la livraison. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

L'article L211-12 précise que l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au client qui prouve l'existence d'un vice caché d'obtenir, au choix, le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d'une partie du prix sans restitution du produit.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa marchandise.

Le client peut exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Conditions de retour

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

9.3 Exceptions au droit de rétractation

Selon l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, les articles personnalisés tels que les inscriptions, prénom, date, mot, phrase mentionnés sur l'objet à la demande du client ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation.

9.4 Rétractation après expédition

Si la demande de rétractation intervient une fois l'expédition effectuée sans que la commande ait été encore livrée, les frais de transport restent à la charge de l'acquéreur.

Article 10 : Modalités de retour

10.1 Vice apparent ou non-conformité

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

10.2 Procédure de retour

Le client doit contacter le service client de CGL.COM afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de produit, en indiquant le ou les produits concernés.

Une confirmation écrite sera demandée au client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d'éviter toute annulation par une autre personne que le client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour.

10.3 Frais de retour - Responsabilité du client

Le retour des produits est à la charge et sous la responsabilité du client.

Le client doit organiser et financer lui-même le retour de sa commande, que ce soit pour une rétractation ou un échange.

Participation aux frais de port :

• Dans le cas d'une rétractation concernant la totalité de la commande, la participation aux frais de port initiaux est remboursée au client
• Dans le cas d'une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l'ensemble de la commande
• Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client

10.4 Option de reprise par CGL.COM (sur demande)

À titre exceptionnel et sur décision de CGL.COM, nous pouvons organiser la reprise du produit à votre domicile.

Conditions :

• Cette option n'est pas automatique et reste à la discrétion de CGL.COM
• Elle est proposée sur demande du client après contact avec le service client
• Des frais de reprise seront facturés au client pour couvrir les coûts de transport retour
• Le montant de ces frais sera communiqué au client avant organisation de la reprise
• Cette option peut être particulièrement proposée pour les produits volumineux (meubles, pianos de cuisson)
• Un rendez-vous sera fixé avec le transporteur désigné par CGL.COM

Le client devra accepter expressément ces conditions et les frais associés avant que la reprise ne soit organisée.

10.5 Délai de remboursement

Le remboursement intervient au plus tard dans les 60 jours suivant l'exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant.

Article 11 : Protection des données personnelles

11.1 Collecte et utilisation des données

Lors de l'inscription d'un visiteur ou d'une commande d'un client, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques sur le site CGL.COM, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale.

Lorsque le visiteur ou le client décide de communiquer ces données personnelles sur CGL.COM, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation en vigueur.

11.2 Droits des personnes

Les visiteurs ou clients du site CGL.COM disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

11.3 Newsletters et offres commerciales

Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. CGL.COM propose également à ses visiteurs ou clients, lors de l'inscription ou de la création d'un compte client, de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires.

CGL.COM peut, à des fins commerciales, transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou clients.

CGL.COM propose explicitement au visiteur ou client de s'opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site CGL.COM ou en contactant le service client.

CGL.COM s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais, en fonction des traitements nécessaires.

11.4 Cookies

CGL.COM se réserve le droit de collecter des données sur le client, y compris par l'utilisation de cookies.

11.5 Déclaration CNIL

CGL.COM informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 12 : Sécurité des paiements

Le paiement par carte bancaire est sécurisé via le serveur e-transactions du Crédit Mutuel, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site CGL.COM.

Toutes les données sensibles (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) sont cryptées et sécurisées selon les normes bancaires en vigueur.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CGL.COM, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LTF / CUISINIERESGRANDELARGEUR.COM.

Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site CGL.COM doit en demander l'autorisation à CGL.COM. Une autorisation donnée par CGL.COM ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.

Sur simple demande de CGL.COM, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site CGL.COM est formellement interdit sans autorisation préalable.

Article 14 : Territorialité et loi applicable

Les clients qui commandent via le site CGL.COM, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lille.

Article 15 : Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 16 : Réclamations et litiges

16.1 Réclamations

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de CGL.COM :

Par courrier :
LTF / CUISINIERESGRANDELARGEUR.COM
2 Première Avenue
59160 LOMME

Par téléphone :
03 20 92 94 98

Par email :
[email protected]

Via le site :
http://www.cuisinieresgrandelargeur.com

16.2 Compétence juridictionnelle

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CGL.COM adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de CGL.COM, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur le lien suivant : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/ .

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

SAS LTF / CUISINIERESGRANDELARGEUR.COM
2 Première Avenue
59160 LOMME
RCS LILLE : 811 987 213
Capital social : 10 000 €
N° ORIAS : 25004819

Contact :
Tél : 03 20 92 94 98
Email : [email protected]
Site : www.cuisinieresgrandelargeur.com